1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZEMBLAR-ANT, dont le siège social est situé à 61 rue Brunetière 93600 Aulnay sous bois, RCS 518 891 239, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.zemblar-ant.fr/ (ci-après « le Site »).

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre ZEMBLAR-ANT et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services proposés par le Site.

3. Acceptation des Conditions

En validant sa commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. ZEMBLAR-ANT se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

4. Produits et Services

Les produits proposés à la vente sont des nids et/ou accessoires en impression 3D pour l’élevage de fourmis. Chaque nids est interconnectable, permettant de faire évoluer le matériel en fonction de la taille et de la colonie de fourmis. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ZEMBLAR-ANT.

5. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ZEMBLAR-ANT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le Client passe commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le Site. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après validation de l’intégralité des informations demandées et après encaissement du montant total de la commande.

7. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire et PayPal, via la solution de paiement incluse avec Woocomerce. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.

8. Livraison

Les produits sont livrés principalement en France métropolitaine, avec des options pour les DOM-TOM et la plus part des pays européens (voir disponibilité au moment de la commande. Le délai de livraison pour la France métropolitaine est de 7 à 15 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.

9. Rétractation et Retour

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué uniquement si le produit ne correspond pas à la commande initiale ou présente des défauts de fabrication. Aucun remboursement ne sera effectué si le Client détériore lui-même le matériel ou si l’utilisation du produit n’est pas conforme à son usage prévu.

10. Garanties

Les produits fournis par ZEMBLAR-ANT bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Pour être conforme, le produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et correspondre à la description donnée par ZEMBLAR-ANT.

11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

12. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de ZEMBLAR-ANT ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

13. Données Personnelles

ZEMBLAR-ANT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du Client, à l’exception des partenaires impliqués dans le processus de commande et de livraison. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à l’adresse contact@zemblar-ant.fr

14. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les créations de nid et d’accessoire en impression 3D, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont déposé auprès de l’INPI. Ils sont la propriété exclusive de ZEMBLAR-ant. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

15. Politique de Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et fournir des services personnalisés. En naviguant sur le Site, le Client accepte l’utilisation de cookies. Le Client peut à tout moment désactiver les cookies en configurant son navigateur internet, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du Site.

16. Service Client

Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition à l’adresse mail contact@zemblar-ant.fr, ou via la page « Nous contacter » sur le site.

17. Clause de Juridiction Compétente

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre ZEMBLAR-ANT et le Client sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

18. Clause de Force Majeure

ZEMBLAR-ANT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Constitue notamment un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, toute grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, incendie, catastrophe naturelle, guerre, interruption ou blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restriction légale ou réglementaire, épidémie, ou pandémie.

19. Clause de Non-Renonciation

Le fait pour ZEMBLAR-ANT de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites dispositions.

20. Clause d’Indépendance des Clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21. Clause de Modification des CGV

ZEMBLAR-ANT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modification des CGV, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.